Informations legales relatives au site fixma.city, conformement a la loi LCEN du 21 juin 2004 et au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).
Le site fixma.city est edite par :
Clear&Simple
Forme juridique : [FORME_JURIDIQUE] (ex. SAS, SARL, auto-entrepreneur...)
Capital social : [MONTANT] euros
Siege social : [ADRESSE_COMPLETE]
RCS : [VILLE_RCS] [NUMERO_RCS]
SIRET : [NUMERO_SIRET]
Numero de TVA intracommunautaire : [NUMERO_TVA]
Directeur de la publication : [NOM_PRENOM_DIRECTEUR]
Contact : contact@fixma.city
Le site est heberge par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, Etats-Unis
Site : https://vercel.com
Les donnees sont stockees par :
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site : https://supabase.com
fixma.city est une plateforme collaborative permettant aux citoyens de signaler des problemes urbains (vehicules sur trottoir, dechets, mobilier degrade, etc.) dans leur ville.
Le service est propose a titre gratuit. L'utilisation du service necessite la creation d'un compte pour les fonctionnalites de signalement.
L'ensemble du contenu du site fixma.city (textes, images, graphismes, logo, icones, logiciels) est la propriete exclusive de Clear&Simple ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des elements du site est interdite sans autorisation ecrite prealable de Clear&Simple.
Les photographies soumises par les utilisateurs restent la propriete de leurs auteurs respectifs. En soumettant une photo, l'utilisateur accorde a Clear&Simple une licence non-exclusive d'utilisation dans le cadre du service.
Le responsable du traitement des donnees personnelles est Clear&Simple, [ADRESSE_COMPLETE].
Contact DPO : contact@fixma.city
Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons :
- Donnees de compte : adresse email, nom d'utilisateur, avatar (genere automatiquement)
- Donnees de signalement : photographies, coordonnees GPS, adresse, description
- Donnees de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultees
- Donnees de geolocalisation : position GPS (avec votre consentement explicite)
Les donnees sont collectees pour les finalites suivantes :
- Fourniture et amelioration du service de signalement urbain
- Gestion des comptes utilisateurs et authentification
- Moderation des contenus soumis (analyse automatique par IA et moderation humaine)
- Anonymisation des photos (floutage automatique des visages et plaques d'immatriculation)
- Statistiques d'utilisation anonymisees
Les traitements reposent sur :
- Le consentement de l'utilisateur (creation de compte, geolocalisation)
- L'interet legitime de Clear&Simple (amelioration du service, securite, moderation)
- L'execution du contrat (fourniture du service)
Les donnees peuvent etre transmises aux sous-traitants suivants :
- Supabase (hebergement base de donnees et authentification, siege : Singapour)
- OpenRouter / modeles d'IA (analyse automatique des photos — les images sont traitees mais non conservees par le prestataire)
- Vercel (hebergement du site, siege : Etats-Unis)
Les donnees peuvent etre transferees hors de l'Union europeenne vers les Etats-Unis et Singapour. Ces transferts sont encadres par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne.
- Donnees de compte : conservees tant que le compte est actif, puis 3 ans apres la derniere connexion
- Signalements : conserves pendant la duree de vie du service
- Donnees de navigation : 13 mois maximum
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces : obtenir la communication de vos donnees personnelles
- Droit de rectification : faire corriger vos donnees inexactes
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos donnees
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
- Droit a la limitation : demander la limitation du traitement
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@fixma.city
En cas de difficulte, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site : https://www.cnil.fr
Clear&Simple s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site. Toutefois, Clear&Simple ne peut garantir l'exactitude, la completude ou l'actualite des informations publiees par les utilisateurs.
Clear&Simple decline toute responsabilite en cas de :
- Signalements inexacts ou abusifs soumis par les utilisateurs
- Interruption temporaire du service pour maintenance ou probleme technique
- Dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du site
Les contenus inappropries sont detectes automatiquement par intelligence artificielle et moderes manuellement. Tout utilisateur peut signaler un contenu litigieux via le bouton de signalement present sur chaque contribution.
Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais.
En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.
Derniere mise a jour : 22/02/2026